Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien d’Auppegard aura lieu
du lundi 22 septembre 2025 à 9h au vendredi 24 octobre 2025 à 20h.
L’enquête sera conduite par Monsieur Jean-Bernard Behets, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Monsieur Behets est chargé de recueillir les avis et les observations du public, qui peut consulter et prendre connaissance du dossier. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédigera ses conclusions et émettra un avis (favorable, favorable sous réserve, ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. La publicité se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet.
Les Conseils municipaux de ces communes seront invités à émettre un avis sur le projet : Ambrumesnil, Anneville-Sur-Scie, Auppegard, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Brachy, Colmesnil-Manneville, Criquetot-Sur-Longueville, Crosville-Sur-Scie, Denestanville, Greuville, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lintot-Les-Bois, Longueil, Luneray, Manehouville, Offranville, Omonville, Ouville-La-Riviere, Rainfreville, Royville, Saint-Denis-d’Aclon, Saint-Mards, Sauqueville, Thil-Manneville et Tourville-Sur-Arques.
Dates et horaires | Lieu | Lundi 22 septembre 2025 de 9h à 12h (ouverture) Mardi 30 septembre 2025 de 17h à 20h Samedi 11 octobre 2025 de 9h à 12h Jeudi 16 octobre 2025 de 9h30 à 12h30 Vendredi 24 octobre 2025 de 17h à 20h (clôture) | Mairie d’Auppegard |
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Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier déposé en mairie d’Auppegard accessible aux jours et heures d’ouverture au public.
- Par courrier à la mairie siège, en précisant que ce dernier est adressé à « M. le Commissaire Enquêteur – Parc éolien d’Auppegard ». Les courriers seront annexés au registre d’enquête déposé en mairie.
- Par courrier électronique à : parc-eolien-d-auppegard@mail.proxiterritoires.fr
- Sur le registre dématérialisé disponible sur : https://participation.proxiterritoires.fr/parc-eolien-d-auppegard
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet est en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Préfecture de Seine-Maritime.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien d’Auppegard compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter notamment :
- La Description Projet.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.
- L’intégralité des avis émis par les services ayant été consultés dans le cadre de l’instruction du projet.